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Arrêté du 4 mai 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

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Plan pour une agriculture plus naturelle

Résumé. La France met en place un plan pour encourager des méthodes d'agriculture plus naturelles.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « agriculture, alimentation, forêts » en date du 21 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Approbation d'un plan pour le biocontrôle et la biostimulation

Résumé. La France approuve un plan pour développer des solutions naturelles en agriculture.

Le cahier des charges de l'appel à projet « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2