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Décision du 1er juillet 2026

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels, sauf les décrets.

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général), jusqu'au 30 août 2026 ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Meurant, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Prestations militaires gratuites pour l'intérêt général), à compter du 31 août 2026.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

O. PENICHOU

Décision du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2