Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0115 du 17 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

14 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Financement des centres d'hébergement temporaire en 2026

Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 sur l'aide aux centres d'accueil des demandeurs d'asile

Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour l'année 2026

Arrêté2 articles · 13 mai 2026
Modification d'une formation de secouristes par la Croix-Rouge française

Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté2 articles · 15 avril 2026
Modification des règles de reconnaissance des groupements d'employeurs

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté4 articles · 12 mai 2026
Augmentation des postes dans les concours de conseillers pénitentiaires

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté1 article · 10 mai 2026
Autorisation d'utilisation de gaz naturel pour Alteo Gardanne

Arrêté du 10 mai 2026 autorisant la société Alteo Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 10 mai 2026
Transfert d'autorisation pour le gaz naturel liquéfié aux navires

Arrêté du 10 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté10 articles · 11 mai 2026
Organisation de l'affectation des étudiants en médecine pour 2026

Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027

Mesures nominatives

37 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative3 articles · 15 mai 2026
Changement de poste d'un procureur financier

Décret du 15 mai 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative3 articles · 15 mai 2026
Modification des règles de fonctionnement de la Gendarmerie Nationale

Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de contrôleurs adjoints des armées

Décret du 15 mai 2026 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Réintégration de cinq ingénieurs dans la fonction publique

Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'un magistrat en congé parental comme substitut du procureur

Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Décret autorisant des retraites anticipées pour certains magistrats

Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de Pauline Berne au Conseil d'État

Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Détachement d'une magistrate pour coordonner les formations à l'école de la magistrature

Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Départ à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Prolongation de fonctions d'un haut magistrat

Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Démission et réintégration d'une ingénieure dans la fonction publique

Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de directeurs dans l'éducation nationale

Décret du 15 mai 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination à la tête de l'agence de santé et d'environnement

Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

DécretMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Remplacement de membres au conseil d'administration de France Télévisions

Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

DécretMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Nomination d'une représentante de l'État

Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

DécretMesure nominative2 articles · 13 mai 2026
Changement de représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance

Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

DécretMesure nominative7 articles · 15 mai 2026
Nominations de professeurs des universités et modifications administratives

Décret du 15 mai 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de deux nouveaux professeurs au Collège de France

Décret du 15 mai 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 mai 2026
Nominations dans les services publics

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour la Seine-Maritime

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination de Sophie Thomas comme adjointe à la direction de la protection des populations

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'une adjointe pour l'emploi et les solidarités en Loire-Atlantique

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Nomination de commissaires pour Engie

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'Engie

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Modification des membres d'une commission sur la mobilité

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Modification de la composition d'une commission sur la consommation

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Modification des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Modification de la composition d'une commission culturelle

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Nomination de Catherine Padovani à la DNRED

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'une experte de haut niveau

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mai 2026
Nomination d'un expert pour moderniser la politique immobilière de l'État

Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Affectation d'élèves dans des administrations publiques

Arrêté du 15 mai 2026 portant affectation au 1er juin 2026 des attachés d'administration de l'Etat stagiaires et des secrétaires des affaires étrangères stagiaires