JORF n° 0115 du 17 mai 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences
Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes
Autres textes généraux
14 textesVoir 3 textes
Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation »
Décret du 15 mai 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 15 mai 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Voir 8 textes
Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour l'année 2026
Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour l'année 2026
Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026
Arrêté du 10 mai 2026 autorisant la société Alteo Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 10 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 11 mai 2026 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
Voir 2 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Vosges
Avis de vacance d'un emploi de directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux
Mesures nominatives
37 textesVoir 4 textes
Décision du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
Décision du 13 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Voir 19 textes
Décret du 15 mai 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général
Décret du 15 mai 2026 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)
Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)
Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)
Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)
Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Décret du 15 mai 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Décret du 15 mai 2026 portant nomination (enseignement supérieur)
Voir 13 textes
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'Engie
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 mai 2026 portant affectation au 1er juin 2026 des attachés d'administration de l'Etat stagiaires et des secrétaires des affaires étrangères stagiaires