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Décision du 21 avril 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une administratrice peut désormais signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination d'un directeur général dans l'enseignement supérieur) portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Katia SIRI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur stratégie et qualité des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

O. Ginez

Décision du 21 avril 2026
Article 1
Article 2