Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 (Les différents types d'enseignants dans le supérieur)Art. L.952-1Les différents types d'enseignants dans le supérieurL'article L952-1 du Code de l'éducation décrit les différents types d'enseignants dans le supérieur, comme les enseignants-chercheurs, les chargés d'enseignement et les enseignants associés., L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment les 1°, 3° et 4° de son article 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités)Art. 46Modalités de recrutement des professeurs des universitésL'article décrit les modalités de recrutement des professeurs des universités, avec différentes conditions selon le type de concours. ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels)Recrutement et gestion des professeurs contractuelsCe décret explique comment recruter et gérer des jeunes professeurs temporaires dans les services publics, en fixant les règles de contrat, d'évaluation et de titularisation. modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche. ;
Vu le décret du 11 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) publié au Journal officiel de la République française du 12 décembre 2025 (NOR : ESRH2529856D) ;
Vu le décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) publié au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2026 (NOR : ESRH2530647D) ;
Vu le décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) publié au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2026 (NOR : ESRH2532729D) ;
Vu l'arrêté du 24 février 2025 (Recrutement temporaire d'enseignants-chercheurs en 2025)Recrutement temporaire d'enseignants-chercheurs en 2025Le gouvernement peut embaucher jusqu'à 799 professeurs et 1546 maîtres de conférences pour des postes temporaires jusqu'à fin 2025. fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu les avis des instances compétentes des établissements,
Décrète :