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Décret n°2026-379 du 15 mai 2026

portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

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Prolongation des mandats au Conseil national des villes

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 (Réorganisation des structures pour l'amélioration des quartiers défavorisés) modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Prorogation des mandats au Conseil national des villes

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes dont l'échéance arrive avant cette date.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé (Composition du Conseil national des villes), sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de la ville et du logement doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Décret n°2026-379 du 15 mai 2026
Article 1
Article 2