En vigueur depuis le 18 mai 2026
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Prorogation des mandats au Conseil national des villes
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé (Composition du Conseil national des villes), sont prorogés jusqu'au 1er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.
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