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Décret du 15 mai 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Résumé. Ce décret nomme des juges temporaires dans plusieurs cours d'appel et précise que le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer qu'il est appliqué.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 (Modification des règles concernant les magistrats) relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 (Dates d'entrée en vigueur des articles de la loi organique) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme des magistrats pour des fonctions temporaires dans plusieurs cours d'appel.

Sont nommees pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Patricia BOULEGUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Anne-Béatrice FRANCOIS-MARTIN ép. BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Sont nommes pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Brigitte GRAVLO, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège :
M. Jean-Yves PARIS-LECLERC, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sarah GRAND, à compter du 11 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège pénal :
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, à compter du 11 juin 2026 jusqu'au 16 juillet 2029.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :
Mme Florence JULITTE-BASSOT, à compter du 12 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 juin 2026 jusqu'au 6 octobre 2028.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Aude MAZETIER, à compter du 3 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 15 mai 2026
Article 1
Article 2