Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles sur les instances paritaires nationales
Résumé. Un décret modifie et ajoute plusieurs articles dans le Code du travail pour mettre à jour les règles sur les instances paritaires nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-16 → Version 6
- Code du travailArt. R6123-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-8 → Version 5
- Code du travailArt. R6123-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6123-21 → Version 3
- Code du travailArt. R6123-21
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2314-26 → Version 1
- Code du travailArt. R2314-26
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6323-10-6 → Version 1
- Code du travailArt. R6323-10-6
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 bis : Instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1Code du travailSct. Paragraphe 1 : AgrémentCode du travailArt. R6323-18-5 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-6 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-7 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoireCode du travailArt. R6323-18-8 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-9 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Retrait de l'agrémentCode du travailArt. R6323-18-10 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Constitution et fonctionnement de l'instance paritaire nationaleCode du travailArt. R6323-18-11 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-12 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 5 : Gestion des fonds et frais de gestion de l'instance paritaire nationaleCode du travailArt. R6323-18-13 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-14 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-15 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-16 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-17 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-18 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 6 : Transmission des documentsCode du travailArt. R6323-18-19 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-20 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 7 : Contrôle et comptabilitéCode du travailArt. R6323-18-21 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-22 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-23 → Version 1Code du travailArt. R6323-18-24 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 1 bis : Instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1, Sct. Paragraphe 1 : Agrément, Art. R6323-18-5, Art. R6323-18-6, Art. R6323-18-7, Sct. Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire, Art. R6323-18-8, Art. R6323-18-9, Sct. Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément, Art. R6323-18-10, Sct. Paragraphe 4 : Constitution et fonctionnement de l'instance paritaire nationale, Art. R6323-18-11, Art. R6323-18-12, Sct. Paragraphe 5 : Gestion des fonds et frais de gestion de l'instance paritaire nationale, Art. R6323-18-13, Art. R6323-18-14, Art. R6323-18-15, Art. R6323-18-16, Art. R6323-18-17, Art. R6323-18-18, Sct. Paragraphe 6 : Transmission des documents, Art. R6323-18-19, Art. R6323-18-20, Sct. Paragraphe 7 : Contrôle et comptabilité, Art. R6323-18-21, Art. R6323-18-22, Art. R6323-18-23, Art. R6323-18-24
1 version
29 créés
3 modifiés
1 abrogé