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Arrêté du 13 mai 2026

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 13 mai 2026 sur l'aide aux centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 fixe les montants d'argent donnés aux régions pour aider les centres d'accueil des demandeurs d'asile et établit les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu le décret n° 2026-108 du 19 février 2026 (Répartition des crédits budgétaires pour 2026) pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Fixation des dotations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'argent donné aux régions pour aider les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds publics par région en 2026

Résumé. En 2026, chaque région de France recevra une somme d'argent différente.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'asile,

E. Adevah-Poeuf

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe