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Arrêté du 10 mai 2026

autorisant la société Alteo Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Autorisation d'utilisation de gaz naturel pour Alteo Gardanne

Résumé. La société Alteo Gardanne peut utiliser du gaz naturel pour ses usines, mais doit respecter des règles de sécurité et de qualité.

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Autorisation de fourniture de gaz pour Alteo Gardanne

Résumé. La société Alteo Gardanne est autorisée à fournir du gaz naturel pour ses sites industriels, sous certaines obligations de sécurité et de qualité.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 mai 2026, la société Alteo Gardanne, dont le siège social est situé route de Biver, 13120 Gardanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour les besoins de son site industriel de Gardanne, dont l'unité de cogénération exploitée par la société COFELY, à laquelle une partie du gaz acheté sera rétrocédée de façon occasionnelle et des sites industriels d'Alteo Fused Alumina :

  • site d'Arbine : 38, rue des Fondeurs, 73540 La Bâthie ;
  • site des Vernays : rue de l'industrie, 73540 La Bâthie.

La société Alteo Gardanne, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz) et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 (Obligations des fournisseurs de gaz en matière d'approvisionnement) à R. 121-7 (Qualité et sécurité du gaz fourni) dudit code, pris pour son application.

Arrêté du 10 mai 2026