Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 mai 2026

portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat en congé parental comme substitut du procureur

Résumé. Un magistrat en congé parental est nommé substitut du procureur à Paris, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 février 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat en congé parental

Résumé. Un magistrat en congé parental est nommé substitut du procureur à Paris.

M. Paul SIMON, magistrat du premier grade placé en position de congé parental, est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 18 avril 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 15 mai 2026
Article 1
Article 2