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Arrêté du 12 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants, L. 241-2 et suivants et R. 242-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 modifié portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2026Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2026
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 20 janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2026Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2026
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 20 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2026Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2026
Art. 3

Créé le 18 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement des personnels,

A. Ravate

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4