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Décret du 13 mai 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance

Résumé. Cédric Peignat remplace Simon Pineau comme représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 (Décret du 18 novembre 2015 organisant la gestion de Bpifrance) modifié portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 1er (Composition et mandat du conseil d'administration de Bpifrance)

,

Décrète :

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Nomination au conseil d'administration de Bpifrance

Résumé. Cédric Peignat remplace Simon Pineau comme représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance.

M. Cédric PEIGNAT est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Simon PINEAU.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret et de le publier officiellement.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 13 mai 2026
Article 1
Article 2