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Décret du 15 mai 2026

portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'agence de santé et d'environnement

Résumé. Un nouveau décret nomme Elisabeth Claverie de Saint Martin à la tête d'une agence qui protège notre santé et notre environnement, et précise les ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-5 (Direction et décisions de l'agence de sécurité sanitaire), L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) et R. 1313-17 (Rôle et nomination du directeur général de l'agence de sécurité sanitaire) à R. 1313-23 (Délégation des pouvoirs du directeur général) ;

Vu l'avis de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 15 avril 2026 ;

Vu l'avis de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 15 avril 2026,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'agence de sécurité sanitaire

Résumé. Elisabeth Claverie de Saint Martin devient la nouvelle directrice générale d'une agence qui veille sur notre santé et notre environnement.

Mme Elisabeth CLAVERIE DE SAINT MARTIN est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à compter du 18 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire respecter un nouveau décret.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 15 mai 2026
Article 1
Article 2