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Arrêté du 27 avril 2026

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission sur la consommation

Résumé. Un arrêté change les membres d'une commission qui s'occupe des produits et services pour les consommateurs.

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Modification des membres d'une commission professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les membres d'une commission sur les services et produits de consommation.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2026, l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
1° Au a du 4°, les mots : « Mme Alexandra CHOL (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Laetitia LE ROY (suppléante) » sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
2° Au d du 4°, les mots : « M. Thibault DUBERN (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre PILLEBOUT (titulaire) » et les mots : « Mme Maud LAOUBI (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Line CORBIN (suppléante) » sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Arrêté du 27 avril 2026