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Arrêté du 13 mai 2026

portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

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Modification d'une formation de secouristes par la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de secouristes à Realmont, en utilisant des bénévoles pour compenser.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 12 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de secouristes à Realmont, en compensant avec des bénévoles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue d'équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera le 16 mai 2026 à Realmont (81).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2