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Décret du 15 mai 2026

portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un procureur financier

Résumé. Le décret change le poste de Steve Werle, un haut fonctionnaire, qui quitte son rôle de procureur financier dans les Hauts-de-France pour prendre le même poste en Bourgogne-Franche-Comté.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret du 16 novembre 2022 (Nomination d'un procureur financier) portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) ;

Vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 29 et 30 avril 2026 ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un haut fonctionnaire, Steve Werle, ne sera plus procureur financier dans la région Hauts-de-France à partir du 1er juin 2026.

Il est mis fin à la délégation de M. Steve WERLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Haut-de-France, à compter du 1er juin 2026.

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Nomination de Steve Werle comme procureur financier

Résumé. Steve Werle devient procureur financier pour la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté à partir du 1er juin 2026.

M. Steve WERLE est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er juin 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 15 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3