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Arrêté du 15 avril 2026

modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de reconnaissance des groupements d'employeurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour reconnaître les groupements d'employeurs qui aident à insérer et qualifier des travailleurs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés), D. 1253-45 (Conditions pour être reconnu comme groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification), D. 1253-46 (Procédure de demande pour les groupements d'employeurs) et D. 1253-47 (Reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Reconnaissance des GEIQ pour l'insertion professionnelle) relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,

Arrête :

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Modification de la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs

Résumé. La Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification modifie sa procédure de reconnaissance en supprimant l'anonymat des fiches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2026 sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Arrêté du 15 avril 2026
Article 1
Article 2