Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés)Art. L.1253-1Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariésDes groupements d'employeurs peuvent être créés pour partager des salariés entre membres, aider en gestion des ressources humaines, ou aider à l'insertion professionnelle, mais sans but lucratif., D. 1253-45 (Conditions pour être reconnu comme groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification)Art. D.1253-45Conditions pour être reconnu comme groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualificationUn groupement d'employeurs doit suivre un cahier des charges approuvé par le ministre de l'emploi pour être reconnu comme aidant à l'insertion et la qualification., D. 1253-46 (Procédure de demande pour les groupements d'employeurs)Art. D.1253-46Procédure de demande pour les groupements d'employeursLes demandes pour devenir un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification doivent être envoyées à la Fédération française selon un calendrier précis. et D. 1253-47 (Reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)Art. D.1253-47Reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationUn groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification est reconnu pour un an, mais cette durée peut être prolongée pour examiner une demande de renouvellement après au moins une année d'activité. ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Reconnaissance des GEIQ pour l'insertion professionnelle)Reconnaissance des GEIQ pour l'insertion professionnelleUn arrêté de 2015 explique comment les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) peuvent être reconnus officiellement, en suivant des règles précises. relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,
Arrête :