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Arrêté du 11 mai 2026

fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027

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Organisation de l'affectation des étudiants en médecine pour 2026

Résumé. Cet arrêté organise les étapes et délais pour l'affectation des étudiants en médecine en 2026, incluant l'envoi de documents, les dates de choix d'affectation et la gestion des places restantes.

Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) et L. 713-4 (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine) relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Affectation des étudiants en médecine) fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2024 (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Transmission des données étudiantes au CNG

Résumé. Les facultés de médecine doivent envoyer au CNG les points des étudiants, ceux qui ont échoué et ceux ayant obtenu une dérogation pour repasser leurs examens.

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :
1° Les points de parcours attribués aux étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2026, conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Transmission et évaluation des parcours de formation pour les candidats à l'université). Ces points sont arrêtés au 1er juillet 2026 ;
2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2026, leur deuxième cycle des études de médecine ;
3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, au plus tard le 13 juillet 2026, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé (Exemption de la procédure nationale d'appariement pour les étudiants en médecine) portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement).

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Envoi des attestations de formation médicale étrangère

Résumé. Les étudiants ayant validé une formation médicale à l'étranger doivent envoyer leur attestation en français (ou traduite) au centre national de gestion avant le 20 juillet 2026.

Les étudiants mentionnés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine) font parvenir par voie dématérialisée au centre national de gestion leur attestation de validation d'une formation médicale de base, au sens de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre, le 20 juillet 2026 au plus tard à l'adresse électronique suivante : [email protected]
Cette attestation doit être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction dans le même envoi. Cette dernière est effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
Le centre national de gestion se réserve le droit de demander la production de pièces originales.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Calendrier de la phase de simulation pour l'appariement national dans les études médicales

Résumé. L'article fixe les dates de saisie des vœux et de publication des résultats pour la phase de simulation précédant l'appariement national, avec des calendriers différents selon que les candidats ont signé ou non un contrat d'engagement de service public.

I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 17 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 18 août 2026 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 18 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2026 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 19 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 20 août 2026 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 20 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 21 août 2026 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 17 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 18 août 2026 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 18 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats le 19 août 2026 à partir de 13 h 30.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Calendrier des vœux pour les études médicales

Résumé. L'article décrit les dates limites pour les étudiants en médecine de faire leurs choix d'affectation et de recevoir des résultats provisoires, avec des calendriers différents selon qu'ils ont signé un contrat d'engagement de service public ou non.

I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 31 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 1er septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 1er septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 2 septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;
3° Saisie des vœux le 2 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 3 septembre 2026 à partir de 13 h 30 ;
4° Saisie des vœux le 7 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 8 septembre 2026 à partir de 13 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :
1° Saisie des vœux le 19 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2026 à partir de 13 h 30 ;
2° Saisie des vœux le 20 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2026 à partir de 13 h 30.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Dates d'affectation pour les études de santé

Résumé. Les étudiants en médecine doivent choisir leur affectation finale en septembre 2026, avec des dates différentes selon qu'ils ont signé un contrat d'engagement de service public ou non.

I. - Pour les candidats non-signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 8 septembre 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 9 septembre 2026 à partir de 16 h 30.
II. - Pour les candidats signataires d'un contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 24 août 2026 après 14 heures et avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 25 août 2026 à partir de 13 h 30.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Procédure complémentaire d'affectation des étudiants en médecine

Résumé. Si tous les étudiants ne sont pas placés après la première procédure, des tours supplémentaires sont organisés pour attribuer les postes restants.

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la procédure nationale d'appariement décrite au I de l'articles 5 (Dates d'affectation pour les études de santé), la totalité des candidats ne serait pas affectée dans une spécialité et un centre hospitalier universitaire de rattachement, des tours complémentaires sont organisés pour les postes restants, comme suit :
1° Saisie des vœux du 9 septembre après 17 heures au 10 septembre 2026 avant 10 heures au plus tard et résultats du premier tour complémentaire le 10 septembre 2026 à partir de 16 h 30 ;
2° Saisie des vœux du 10 septembre après 17 heures au 11 septembre 2026 avant 10 heures au plus tard et résultats du second tour complémentaire le 11 septembre 2026 à partir de 16 h 30.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Horaires de référence pour les procédures

Résumé. Les horaires mentionnés dans l'arrêté sont ceux de Paris.

Les horaires s'entendent aux heures de Paris.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Utilisation des comptes Even pour la campagne 2026

Résumé. Les opérations de la campagne 2026 se font via les comptes Even des candidats.

L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des candidats ouverts au titre de la campagne 2026.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Modification des dates en cas d'incident

Résumé. En cas de problème, le centre national de gestion peut changer les dates des étapes importantes et informe les étudiants sur leur compte Even.

En cas d'incident pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1er (Transmission des données étudiantes au CNG), 3 (Calendrier de la phase de simulation pour l'appariement national dans les études médicales), 4 (Calendrier des vœux pour les études médicales), 5 (Dates d'affectation pour les études de santé) et 6 (Procédure complémentaire d'affectation des étudiants en médecine).
Il informe les candidats des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque candidat.

En vigueur depuis le 18 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2026.

F. Pigny

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10