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Décret du 15 mai 2026

portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Résumé. Un décret annonce le départ à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation en novembre 2026 et précise les modalités de publication.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (Bénéficiaires des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite) (2°), L. 4 (1°) et L. 24 (paragraphe 1 [1°]) ;

Considérant la requête de l'intéressée en date du 26 mars 2026,

Décrète :

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Départ à la retraite d'une conseillère de la Cour de cassation

Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation partira à la retraite en novembre 2026.

Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 15 mai 2026
Article 1
Article 2