Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0093 du 19 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2026-2903 articles · 17 avril 2026
Modification des attributions du directeur général des étrangers en France

Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret2026-2916 articles · 17 avril 2026
Modification des règles de protection des sites naturels

Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement

Décret2026-2923 articles · 17 avril 2026
Modification des compétences du tribunal judiciaire de Cayenne

Décret n° 2026-292 du 17 avril 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire

Décret2026-2932 articles · 17 avril 2026
Précision des installations nucléaires et désignation des ministres responsables

Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)

Décret2026-2942 articles · 17 avril 2026
Modification du décret sur les installations nucléaires

Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décret2026-29512 articles · 17 avril 2026
Organisation des contrôles dans les exploitations agricoles

Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination

Décret2026-2963 articles · 17 avril 2026
Classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji

Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji (Mayotte)

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté5 articles · 10 avril 2026
Renouvellement de l'agrément de La Poste pour les épreuves théoriques du permis de conduire

Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire

Arrêté2 articles · 14 avril 2026
Augmentation du montant maximal d'avance pour l'Ecole nationale de police

Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté3 articles · 17 avril 2026
Modification de l'organisation d'une direction sur l'immigration

Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Arrêté5 articles · 16 avril 2026
Renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Report de la date limite pour les avenants annuels

Arrêté du 13 avril 2026 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire

Arrêté2 articles · 15 avril 2026
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 15 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

Arrêté34 articles · 14 avril 2026
Règles de fonctionnement des unités judiciaires pour jeunes en difficulté

Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative

Arrêté7 articles · 16 avril 2026
Modification des règles pour les contrats d'électricité

Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026

Arrêté1 article · 30 mars 2026
Acceptation d'un legs par l'État

Arrêté du 30 mars 2026 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat

Avis3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

41 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination d'attachés principaux d'administration de l'État

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Attribution du titre de praticien professeur agrégé à trois médecins des armées

Arrêté du 15 avril 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Prolongation de Vincent Droullé dans ses fonctions

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Reconduction de Mathilde Gaini dans ses fonctions

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Nomination d'un agent contractuel comme sous-directeur

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Nomination de Jean-Charles Poirel comme sous-directeur

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Nomination de Marine Boudeau comme sous-directrice des produits numériques

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Modification de la composition d'une commission consultative

Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Modification du titre d'un poste de direction dans les affaires maritimes

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Fin de fonction d'un conseiller en biodiversité

Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination de la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Nomination d'une directrice intérimaire pour les services pénitentiaires de Toulouse

Arrêté du 16 avril 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 10 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Nomination dans un fonds d'aide aux victimes de terrorisme

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Départ d'un conseiller parlementaire et publication d'un arrêté

Arrêté du 14 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Nomination au comité d'investissement

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 avril 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Prolongation du rôle d'un inspecteur académique

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 13 avril 2026
Changements de conseillers ministériels en avril 2026

Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins en gynécologie

Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Autorisation d'exercice pour huit médecins spécialisés en hématologie

Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 avril 2026
Nomination de Céline Bentz comme conseillère

Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Changement de poste d'un haut fonctionnaire des douanes

Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Changement de poste pour Sarah George

Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Nomination à la tête des finances de l'Autorité de régulation des médias

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination de l'agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Changement au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art