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Arrêté du 17 avril 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de Vincent Droullé dans ses fonctions

Résumé. Vincent Droullé reste chef de service au ministère des armées jusqu'au 14 mai 2026.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été nommé dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2023 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Renouvellement de Vincent Droullé comme chef de service

Résumé. Vincent Droullé est prolongé dans son poste de chef de service au ministère des armées jusqu'au 14 mai 2026.

M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées et des anciens combattants, du 1er au 14 mai 2026 inclus.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2