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Arrêté du 16 avril 2026

modifiant l'arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'un poste de direction dans les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté change le nom d'un poste important dans les affaires maritimes.

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Modification du titre d'un poste administratif maritime

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste de direction dans les affaires maritimes.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 avril 2026, à l'arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, les mots : « administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « administratrice générale des affaires maritimes ».

Arrêté du 16 avril 2026