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Arrêté du 13 avril 2026

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un fonds d'aide aux victimes de terrorisme

Résumé. Un nouveau membre remplace un autre au conseil d'administration d'un fonds pour les victimes de terrorisme.

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Nomination au Fonds de garantie des victimes du terrorisme

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour remplacer un autre au conseil d'administration d'un fonds qui aide les victimes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 avril 2026, M. Pierre DE SAINT-JULIEN, adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Paul CATOIRE.

Arrêté du 13 avril 2026