Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 avril 2026

portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un colonel de gendarmerie pour la sécurité des communications

Résumé. Un colonel de gendarmerie est nommé pour diriger une agence de communications mobiles afin d'assurer la sécurité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 (Création d'un établissement public pour le réseau des services de secours) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 (Création d'un réseau sécurisé pour les services de secours) portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur d'une agence de communications

Résumé. Un colonel de gendarmerie est nommé directeur d'une agence de communications mobiles pour la sécurité.

M. Rémi de GOUVION SAINT-CYR, colonel de la gendarmerie nationale, est nommé directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, à compter du 1er mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 17 avril 2026
Article 1
Article 2