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Arrêté du 16 avril 2026

fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire

Résumé. Les militaires peuvent s'inscrire pour renouveler les membres des conseils de la fonction militaire entre septembre et décembre 2026, avec un processus de renouvellement prévu entre novembre 2026 et février 2027.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Période d'inscription pour le renouvellement des conseils de la fonction militaire

Résumé. Les militaires peuvent s'inscrire pour renouveler les membres du groupe A des conseils de la fonction militaire entre le 15 septembre et le 15 décembre 2026.

La période d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense (Conseils de la fonction militaire), est fixée entre le 15 septembre 2026 et le 15 décembre 2026 à minuit.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Calendrier du renouvellement des conseils militaires

Résumé. Le renouvellement des membres du groupe A des conseils militaires se déroulera entre novembre 2026 et février 2027, après une période de volontariat.

Les opérations de renouvellement auront lieu entre le 15 novembre 2026 et le 15 février 2027. Ces opérations débutent trente jours après la fin de l'expression des volontariats pour chaque conseil de la fonction militaire.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Attribution des sièges vacants dans les conseils militaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 prévoit l'attribution des sièges vacants pour les conseils de la fonction militaire, conformément au code de la défense.

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense (Nomination et durée des membres des conseils de la fonction militaire), il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense (Conseils de la fonction militaire).

En vigueur depuis le 20 avril 2026 · Dernière version le 6 mai 2026

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Prorogation des mandats dans les conseils militaires

Résumé. Les mandats des membres des conseils de la fonction militaire sont prolongés jusqu'en 2027 pour le groupe A et jusqu'en 2029 pour le groupe B.

Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense (Prorogation des mandats dans les conseils militaires), le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers Van Reysel

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Arrêté du 16 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5