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Arrêté du 14 avril 2026

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du montant maximal d'avance pour l'Ecole nationale de police

Résumé. L'arrêté augmente le montant maximal de l'avance pour l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes à 80 395 €.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 (Gestion financière des écoles de police) modifié portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 10 février 2026,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond d'avance pour l'école nationale de police

Résumé. Le plafond de l'avance pour l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes passe à 80 395 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière,

C. Gueguen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2