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Arrêté du 10 avril 2026

portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de La Poste pour les épreuves théoriques du permis de conduire

Résumé. La Poste obtient l'autorisation pour organiser les tests théoriques du permis de conduire pendant dix ans, mais doit respecter des règles strictes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire), L. 221-7 (Contrôle des épreuves du permis de conduire) et L. 221-9 (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire) ainsi que R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2016 (Arrêté autorisant La Poste à organiser l'examen théorique du permis de conduire) portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement présentée en date du 17 février 2026 par le groupe La Poste, société anonyme, dont le siège social est situé 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que le groupe La Poste justifie de sa capacité à assurer l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire dans des conditions conformes aux exigences fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurisation des épreuves et de prévention de la fraude ;

Considérant que les garanties présentées en matière d'organisation, de couverture territoriale et de contrôle des sessions d'examen permettent d'assurer la continuité et la fiabilité du service rendu aux usagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Renouvellement de l'agrément de La Poste pour les épreuves théoriques du permis

Résumé. La Poste obtient le renouvellement de son autorisation pour organiser les tests théoriques du permis de conduire.

L'agrément du groupe La Poste, société anonyme, en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire, est renouvelé.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Renouvellement d'agrément pour La Poste

Résumé. La Poste obtient un agrément pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire pendant dix ans.

Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Conformité de La Poste aux règles du permis de conduire

Résumé. La Poste doit suivre les règles pour organiser les épreuves du permis de conduire.

Le groupe La Poste est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 (Conditions pour diriger les épreuves théoriques du permis) du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Conditions de suspension ou retrait d'agrément pour La Poste

Résumé. L'agrément du groupe La Poste pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire peut être suspendu ou retiré s'ils ne respectent pas les règles.

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l'article L. 221-9 du code de la route (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire), en cas de manquement aux obligations mentionnées à l'article 3 (Conformité de La Poste aux règles du permis de conduire).

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Arrêté du 10 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5