Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire)Art. L.221-4Organisation des épreuves du permis de conduireL'article explique qui organise les épreuves du permis de conduire et comment les frais sont réglementés., L. 221-7 (Contrôle des épreuves du permis de conduire)Art. L.221-7Contrôle des épreuves du permis de conduireLes épreuves du permis de conduire doivent suivre des règles strictes définies par l'administration, qui peut vérifier leur bon déroulement. et L. 221-9 (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire)Art. L.221-9Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduireSi un organisateur d'épreuves du permis de conduire ne respecte pas les règles, l'administration peut suspendre ou retirer son agrément. ainsi que R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2016 (Arrêté autorisant La Poste à organiser l'examen théorique du permis de conduire)Arrêté autorisant La Poste à organiser l'examen théorique du permis de conduireLa Poste peut maintenant organiser l'examen théorique du permis de conduire pour les dix prochaines années, et le site de réservation ouvrira le 6 juin 2016. portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
Vu la demande de renouvellement présentée en date du 17 février 2026 par le groupe La Poste, société anonyme, dont le siège social est situé 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris ;
Vu les pièces du dossier ;
Considérant que le groupe La Poste justifie de sa capacité à assurer l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire dans des conditions conformes aux exigences fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurisation des épreuves et de prévention de la fraude ;
Considérant que les garanties présentées en matière d'organisation, de couverture territoriale et de contrôle des sessions d'examen permettent d'assurer la continuité et la fiabilité du service rendu aux usagers,
Arrête :