Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 avril 2026

portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de directeurs des finances publiques

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux directeurs des finances publiques pour des régions spécifiques, avec des durées de mandat et des périodes d'essai variables.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 (Classement des emplois de la fonction publique) modifié pris pour l'application de l'article 11 (Classement des emplois en groupes) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu les offres de poste publiées sur le site Choisir le service public et les avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Charente, d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze et d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, publiés respectivement au Journal officiel de la République française les 14 novembre 2025, 24 décembre 2025 et 7 janvier 2026 ;

Vu la demande des intéressés,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur régional des finances publiques

Résumé. Jean-Luc Brenner est nommé directeur des finances publiques en Bourgogne-Franche-Comté pour trois ans.

M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (niveau II, groupe III), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 27 avril 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur des finances publiques

Résumé. Jean-René Nolf est nommé directeur des finances publiques de la Charente pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Jean-René NOLF, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Charente (niveau II, groupe III), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des finances publiques de la Corrèze

Résumé. Fernando de Almeida est nommé directeur des finances publiques de la Corrèze pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Fernando de ALMEIDA, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze (niveau II, groupe IV), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 11 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des comptes publics doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4