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Décision du 9 avril 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de gestion pour les ingénieurs

Résumé. Un décret modifie les responsabilités de deux personnes pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

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Modification des délégations de gestion pour les ingénieurs

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux personnes pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l'article 1er (Modification des délégations de gestion pour les ingénieurs), au 6, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Isabelle Tabary, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limité des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;
2. A l'article 4, au 1, avant les mots : « M. Hadrien Voillot », sont insérés les mots : « M. Jean-Marc Callois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, expert de haut niveau (groupe I), chef de la délégation au pilotage et à la transformation » ; et les mots : « à la cheffe de délégation », sont remplacés par les mots : « au chef de la délégation ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec

Décision du 9 avril 2026
Article 1
Article 2