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Arrêté du 14 avril 2026

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller parlementaire et publication d'un arrêté

Résumé. Un conseiller parlementaire quitte son poste au cabinet d'une ministre et un arrêté du gouvernement sera publié.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2025 (Nomination de Loïc Théreau comme conseiller parlementaire) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Arrête :

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Fin des fonctions de conseiller parlementaire

Résumé. Un conseiller parlementaire quitte son poste au cabinet d'une ministre le 18 avril 2026.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, exercées par M. Loïc THÉRÉAU, à compter du 18 avril 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du gouvernement sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Anne Le Hénanff

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2