Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins en gynécologie-obstétrique

Résumé. Un arrêté permet à plusieurs médecins de pratiquer la gynécologie-obstétrique en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs médecins à exercer la gynécologie-obstétrique en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » les personnes dont les noms suivent :
M. ABDELMOULA (Mohamed Ali), né le 27 novembre 1992 à Sfax (Tunisie).
Mme ABI ANTOUN (Melissa), née le 1er janvier 1994 à Bsaba (Liban).
M. AGBANDA (Mahoutin, Lucien), né le 9 janvier 1990 à Abomey Calavi (Bénin).
Mme AL BERSAOUI (Marianne), née le 25 mai 1993 à Bazaoun (Liban).
M. BEN NASR (Mehdi), né le 2 octobre 1987 à Tunis (Tunisie).
Mme BOCCO (Ségolène, Dahril, Inès Sonia Sèna), née le 21 janvier 1993 à Cotonou (Bénin).
M. COOVI (Foreck, Menelas, Bignon), né le 24 juin 1993 à Natitingou (Bénin).
M. DJEBBAR (Abdel Ghani), né le 18 mai 1989 à Oran (Algérie).
Mme EJAKE JUNIOR (Claudia, Juvenalle), épouse FODOUOP KAMOLOGNE, née le 13 mai 1982 à Mbanga (Cameroun).
M. FAGNISSE (Ahogla, Aubin), né le 23 avril 1984 à Savalou (Bénin).
M. HOSSOU (Romaric, Teddy, Chegoun Tounde), né le 27 février 1990 à Cotonou (Bénin).
M. JLASSI (Al Moez Lidinallah), né le 2 février 1986 à Tunis (Tunisie).
M. KHADRA (Jhonny), né le 8 juin 1992 à Bcharre (Liban).
Mme KOULAYMI (Eva), née le 21 septembre 1993 à El Minie (Liban).
Mme MANSEUR (Hakima), épouse HALIMI, née le 1er février 1988 à Larba Nath Irathen (Algérie).
M. OTCHOUN (Ulrich, Parfait), né le 18 avril 1989 à Parakou (Bénin).
Mme TOUMIA (Nada), née le 18 février 1991 à Monastir (Tunisie).
Mme TRIEU (Ngoc Diep), née le 27 mars 1992 à Tra Vinh (Vietnam).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 16 avril 2026
Article 1
Article 2