Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 30 septembre 2025,

Arrête :

Fait le 17 avril 2026.

Laurent Nunez