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Arrêté du 17 avril 2026

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Modification de l'organisation d'une direction sur l'immigration

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction qui s'occupe des étrangers et de la nationalité française, et entre en vigueur le jour après sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 30 septembre 2025,

Arrête :

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Ajout d'un service pour les réfugiés

Résumé. La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française ajoute un service pour les réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3