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Ajout d'un service pour les réfugiés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'un service et précision sur la nationalité
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 30 septembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 20 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2026.
Laurent Nunez