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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs par l'État
Résumé. L'État accepte un legs particulier fait par M. Jean-Yves Marrec.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 mars 2026, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par M. Jean-Yves Marrec.
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