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Arrêté du 30 mars 2026

portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. L'État accepte un don particulier fait par M. Jean-Yves Marrec.

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Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. L'État accepte un legs particulier fait par M. Jean-Yves Marrec.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 mars 2026, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par M. Jean-Yves Marrec.

Arrêté du 30 mars 2026