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Arrêté du 17 avril 2026

portant nomination de l'agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête des finances de l'Autorité de régulation des médias

Résumé. Stéphanie Sainson-Fouché est nommée responsable des finances de l'Autorité de régulation des médias.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 (Organisation de l'Autorité de régulation des médias) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu l'avis favorable du directeur administratif, financier et des systèmes d'information, pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, et par procuration, en date du 5 janvier 2026,

Arrêtent :

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Nomination d'un agent comptable

Résumé. Stéphanie Sainson-Fouché est nommée responsable des finances de l'Autorité de régulation des médias.

Mme Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en remplacement de M. Yves DAMÉ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le responsable du pôle mobilité externe du bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A de la DGFiP,

A. Khalid

Arrêté du 17 avril 2026
Article 1
Article 2