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Décision du 16 avril 2026

portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs hauts responsables de la police nationale et aux frontières le pouvoir de signer des documents officiels en son nom.

Le directeur national de la police aux frontières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 (Création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants) portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 25 février 2026 (Nomination d'un nouveau directeur pour la police nationale et aux frontières) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

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Délégation de pouvoirs à un directeur adjoint

Résumé. Un haut responsable de la police nationale reçoit le droit de signer des documents officiels et des ordres de mission pour le ministre de l'intérieur.

I. - Délégation est donnée à M. Julien Gentile, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée à M. Julien Gentile, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale.

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs hauts responsables de la police nationale le pouvoir de signer des actes et décisions en son nom.

I. - Délégation est donnée à M. François Mercier, commissaire divisionnaire, chef d'état-major à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Hubert Gattet, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Mary, commissaire de police, adjointe au chef d'état-major à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
IV. - Délégation est donnée à M. Stéphane Pidoux, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
V. - Délégation est donnée à M. Olivier Meisse commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VI. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Jougla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VII. - Délégation est donnée à Mme Véronique Lefaure, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
VIII. - Délégation est donnée à M. Mohammed Abba, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

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Délégation de signature dans la police nationale

Résumé. Des hauts responsables de la police nationale sont autorisés à signer des documents officiels et des ordres de mission pour une unité spécifique.

I. - Délégation est donnée à Mme Rachel Costard, contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
II. - Délégation est donnée à M. Loïc Hardy, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
III. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Dellali, commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
IV. - Délégation est donnée à Mme Bénédicte Roy, commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
V. - Délégation est donnée, à la direction nationale de la police aux frontières, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :

1. M. Maxime Sabeg, contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
2. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
3. M. Jérémie Essono-Abaga, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
4. Mme Honorat Félimard, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
5. Mme Bouchra Arrakhiz, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.

VI. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale :

1. M. Richard Lis, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières ;
2. M. Maxime Sabeg, contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
4. Mme Léa Ozdal, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières.

VII. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :

1. Mme Nathalie Dellali, commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
2. Mme Bénédicte Roy, commandant divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
3. M. Maxime Sabeg, contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
4. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.

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Délégation de signature à des responsables de la police aux frontières

Résumé. Des hauts responsables de la police aux frontières reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre.

I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Skiba, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Frédéric Huignard, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée à M. Vincent Sobczyk, commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.

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Délégation de signature dans la police aux frontières

Résumé. Deux responsables de la police aux frontières sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

I. - Délégation est donnée à M. Renaud Bernhardt, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à Mme Catherine Occhini, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

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Délégation de pouvoirs aux policiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne des pouvoirs à certains policiers pour signer des documents et gérer l'argent.

I. - Délégation est donnée à M. Christophe Gradel, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Tiburce Sranon, commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale :

1. M. Christophe Gradel, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières ;
2. Mme Claire Poulain, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières.

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Délégation de pouvoirs dans la police aux frontières

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue des pouvoirs à des responsables de la police aux frontières pour signer des actes et gérer les finances.

I. - Délégation est donnée à M. Xavier Delrieu, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Fabrice Saugner, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale :

1. M. Xavier Delrieu, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières ;
2. Mme Cécile Larue, commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières.

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Délégation de pouvoirs financiers pour la police aux frontières

Résumé. Un décret désigne des responsables pour gérer les finances et les achats dans les aéroports parisiens.

I. - Délégation est donnée, à la direction des aérodromes parisiens, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :

1. M. Alexis MARTY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
2. Mme Fabienne Sol, commissaire général de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
3. M Jean-Louis Anthenor, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF, énumérés ci-après :

1. Mme Sylvie Müller, attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
2. Mme Émilie Templier, attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

III. - Délégation est donnée, à la direction des aérodromes parisiens, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :

1. Mme Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
2. M. Michel Perret, brigadier-chef, adjoint à la responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
3. Mme Delphine Vandionant, adjointe administrative principale de 1ère classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

IV. - Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d'Orly, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :

1. M. Dimitri Kalinine, commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
2. Mme Julie Clément, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
3. M. Nicolas Sierra, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
4. M. Mathieu Joberton, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly.

V. - Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d'Orly, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de valider les demandes d'achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :

1. Mme Géraldine Vincent, secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
2. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
3. M. Vincent Morphee, adjoint administratif, à la régie de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly.

VI. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 :

1. M. Alexis Marty, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
2. M. Jean-Louis Anthenor, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
3. me Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.

VII. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale relevant du centre de coût PN52100094 :

1. M. Dimitri Kalinine, commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
2. M. Mathieu Joberton, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly.

VIII. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :

1. M. Jean-Louis Anthenor, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
2. Mme Sylvie Müller, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
3. Mme Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
4. M. Michel Perret, brigadier-chef, adjoint à la responsable de cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
5. Mme Delphine Vandionant, adjointe administrative principale de 1re classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
6. M. Nicolas Sierra, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
7. M. Mathieu Joberton, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
8. Mme Géraldine Vincent, secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
9. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly.

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Délégation de signature à un chef de service de la police aux frontières

Résumé. Un policier de Saint-Pierre-et-Miquelon est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

I. - Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, Major, chef d service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

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Annulation d'une ancienne délégation de signature

Résumé. Un ancien document qui autorisait certains policiers à signer des documents officiels a été annulé.

La décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

V. Le Beguec

Décision du 16 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11