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Décret du 17 avril 2026

portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un directeur d'agence de communications mobiles

Résumé. Un directeur d'une agence de communications mobiles quitte son poste à partir du 21 avril 2026, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 (Création d'un établissement public pour le réseau des services de secours) ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 (Création d'un réseau sécurisé pour les services de secours) portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,

Décrète :

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Démission d'un directeur d'agence

Résumé. Un directeur d'agence de communications mobiles démissionne de son poste à partir du 21 avril 2026.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, exercées par M. Guillaume LAMBERT, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 avril 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 17 avril 2026
Article 1
Article 2