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Décret du 17 avril 2026

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat de Jean-Marc Janaillac à la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret prolonge le mandat de Jean-Marc Janaillac dans la surveillance de la Caisse des dépôts à partir du 23 mai 2026 et précise les modalités d'application et de publication du décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 (Composition de la commission de surveillance) à L. 518-9 (Pouvoirs de contrôle et publication des observations par la commission de surveillance) et R. 518-0 (Composition et fonctionnement du comité de nomination pour la Caisse des dépôts),

Décrète :

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Renouvellement du mandat de Jean-Marc Janaillac

Résumé. Jean-Marc Janaillac continue son rôle dans la surveillance de la Caisse des dépôts à partir du 23 mai 2026.

M. Jean-Marc JANAILLAC est renouvelé dans son mandat de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée à compter du 23 mai 2026.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 17 avril 2026
Article 1
Article 2