Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 (Composition de la commission de surveillance)Art. L.518-4Composition de la commission de surveillanceLa commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations est composée de membres issus de différentes institutions, avec des compétences variées en finance, économie et gestion. à L. 518-9 (Pouvoirs de contrôle et publication des observations par la commission de surveillance)Art. L.518-9Pouvoirs de contrôle et publication des observations par la commission de surveillanceLa commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations peut vérifier, contrôler et demander des documents pour accomplir sa mission, et peut publier ses observations. et R. 518-0 (Composition et fonctionnement du comité de nomination pour la Caisse des dépôts)Art. R.518-0Composition et fonctionnement du comité de nomination pour la Caisse des dépôtsUn comité examine les nominations pour la Caisse des dépôts et consignations, avec des membres issus de hautes institutions.,
Décrète :