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Décret n°2026-290 du 17 avril 2026

modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions du directeur général des étrangers en France

Résumé. Ce décret précise les rôles des différentes directions sous la responsabilité du directeur général des étrangers en France, notamment pour l'immigration, l'intégration et l'asile.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 (Nomination d'un délégué interministériel pour les réfugiés) modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 30 septembre 2025,

Décrète :

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Modification des attributions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Résumé. Le décret modifie les attributions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, en ajoutant des responsabilités spécifiques concernant l'accueil des réfugiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le jour après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 20 avril 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota - Ce texte fait l'objet d'un rectificatif publié au Journal officiel n°0094 du 21 avril 2026 (NOR : INTV2531340Z).

Fait le 17 avril 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Décret n°2026-290 du 17 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3