JORF n° 0075 du 28 mars 2026

Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation (rectificatif)

Arrêté du 16 mars 2026 retirant les autorisations de quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et autorisant l'entité se substituant à celles-ci à exercer cette activité (rectificatif)

Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2026-2027

Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre du fromage sous appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2026-2027

Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe et au concours externe spécial en langues régionales d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe, au concours externe spécial en langues régionales organisés à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe et concours externe spécial (langue régionale) organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, second concours interne et second concours interne spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes au concours interne exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de Guyane, académie de Mayotte et académie de Versailles)

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan)

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)

Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo

Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 616 Koksijde dans le département du Nord, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la liste d'aptitude prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'accords territoriaux (Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne - Centre-Val de Loire - Champagne-Ardenne - Ile-de-France - Limousin - Languedoc-Roussillon - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Haute-Normandie - Basse-Normandie et Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Alpes-Maritimes)

Décret du 27 mars 2026 portant nomination de la directrice du Groupe des instituts du service public - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)

Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 19 mars 2026 portant admission à la retraite (infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense)

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELGADO (Roxanne)

Décret du 27 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DARTEY-DENEKEN (Akoélé)

Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme BESSON-LEDEY (Laurence)

Arrêté du 6 novembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 20 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination du directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination (agents comptables)