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Arrêté du 10 mars 2026

portant fermeture de l'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan)

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Fermeture de l'aérodrome de Coëtquidan

Résumé. L'aérodrome de Coëtquidan dans le Morbihan est fermé et retiré de la liste des aérodromes réservés à l'État.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande formulée par l'état-major de l'armée de terre par courrier en date du 3 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Retrait de l'aérodrome de Coëtquidan

Résumé. L'aérodrome de Coëtquidan dans le Morbihan n'est plus réservé aux administrations de l'État.

L'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) est fermé à toute circulation aérienne, et est supprimé de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Annulation des arrêtés concernant l'aérodrome de Coëtquidan

Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes qui concernaient la création et l'utilisation de l'aérodrome de Coëtquidan.

L'arrêté du 31 janvier 1992 autorisant la création d'un aérodrome, l'arrêté du 17 septembre 1992 portant affectation de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) et l'arrêté du 17 septembre 1992 portant mise en service de l'aérodrome du camp de Coëtquidan (Morbihan) sont abrogés.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication d'un arrêté sur la fermeture d'un aérodrome

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision concernant un aérodrome.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

P. Drevillon

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3