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Arrêté du 22 février 2026

modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

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Modification de la durée de formation pour les examens professionnels

Résumé. Un arrêté du 22 février 2026 modifie la durée de formation pour certains examens professionnels et confie sa mise en œuvre aux autorités éducatives.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-193 (Durée de formation pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-194 (Adaptation de la formation pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1995

Résumé. Un arrêté du 22 février 2026 modifie un ancien arrêté de 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1995
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Modification des durées de formation pour les examens professionnels

Résumé. La durée de formation pour certains examens professionnels peut désormais être ajustée par une décision de positionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 22 février 2026 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 22 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3