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Arrêté du 23 mars 2026

portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d'information de vol de Paris

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Création d'un nouvel espace aérien contrôlé autour de Paris

Résumé. Un nouvel espace aérien contrôlé autour de Paris est créé pour mieux gérer les vols, avec des règles mises en ligne et une mise en place prévue le 16 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Paris

Résumé. Un nouveau secteur de contrôle aérien appelé CTA Paris est créé pour mieux gérer les vols autour de la région parisienne.

Il est créé une région de contrôle (CTA), identifiée CTA Paris, dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien parisien

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien de Paris sont publiées en ligne par la direction générale de l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 2.1.2 UTA - CTA - LTA.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Paris

Résumé. Un nouvel espace aérien contrôlé autour de Paris sera mis en place à partir du 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone de contrôle aérien à Paris

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle zone de contrôle aérien autour de Paris et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4