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Décret du 27 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice des instituts du service public

Résumé. Véronique Peaucelle-Delélis est nommée directrice d'un groupe d'instituts publics à partir du 1er avril 2026.

Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice du Groupe des instituts du service public, à compter du 1er avril 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 27 mars 2026
Article 1
Article 2