Le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, notamment son article 69 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 (Organisation de la sécurité aérienne en France)Organisation de la sécurité aérienne en FranceUn arrêté du 9 juillet 2025 organise la sécurité aérienne en France avec un centre central et des échelons locaux pour superviser les règles de sécurité des avions, aéroports et équipages. portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2021 (Autorisation pour la FFVP d'organiser des examens de pilote de planeur)Autorisation pour la FFVP d'organiser des examens de pilote de planeurLa Fédération française de vol en planeur peut organiser des examens et délivrer des licences de pilote de planeur jusqu'en 2031. relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur ;
Vu le cahier des charges du 11 août 2020 relatif à l'accréditation d'organismes comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur,
Arrête :