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Arrêté du 23 mars 2026

modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives pour la FFVP

Résumé. Un arrêté prolonge l'accréditation de la FFVP jusqu'en 2031, supprime un délai de signature et déplace son siège social.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, notamment son article 69 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 (Organisation de la sécurité aérienne en France) portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2021 (Autorisation pour la FFVP d'organiser des examens de pilote de planeur) relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur ;

Vu le cahier des charges du 11 août 2020 relatif à l'accréditation d'organismes comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation des examens de pilote de planeur

Résumé. La FFVP peut organiser des examens de pilote de planeur jusqu'en 2031, sans délai pour signer la convention avec l'aviation civile, et son siège social a déménagé à Château-Arnoux-Saint-Auban.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

R. Thummel

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2