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Arrêté du 25 mars 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Abrogé6 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges du vin « Clos de Vougeot »

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 approuve le cahier des charges du vin « Clos de Vougeot » et supprime deux articles d'un décret de 2011.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 septembre 2025,

Arrêtent :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 29 mars 2026 · Abrogé le 6 septembre 2026

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Approbation du cahier des charges du Clos de Vougeot

Résumé. Le cahier des charges du vin « Clos de Vougeot » est officiellement approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4d5bf76d-50ff-43c6-84e1-54e10078aecc

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Suppression de deux articles d'un ancien décret

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 supprime deux articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 29 mars 2026 · Abrogé le 6 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du dimanche 29 mars 2026 au samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3