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Arrêté du 16 mars 2026

retirant les autorisations de quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et autorisant l'entité se substituant à celles-ci à exercer cette activité (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une règle aux clients non résidentiels

Résumé. Un arrêté étend une règle pour inclure les entreprises en plus des particuliers.

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Extension d'une règle aux clients non résidentiels

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour inclure les clients non résidentiels en plus des clients résidentiels.

Rectificatif au Journal officiel n° 67 du 19 mars 2026, texte n° 21 :
Au 2°, au lieu de lire : « pour les clients résidentiels », lire : « pour les clients résidentiels et non résidentiels ».

Arrêté du 16 mars 2026