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Arrêté du 23 mars 2026

portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo

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Création d'une zone aérienne réglementée près de La Réunion

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de La Réunion, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone réglementée près de La Réunion

Résumé. Une nouvelle zone réglementée pour l'aviation est créée près de La Réunion.

Il est créé une zone réglementée, identifiée FM-R 4 Cambaie, au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Règles d'utilisation d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne près de La Réunion sont expliquées sur un site internet.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP Réunion, Mayotte et Iles Eparses (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Création d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée au large de La Réunion et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3