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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recyclage pour les textiles et chaussures

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison, en mettant à jour une annexe d'un précédent arrêté.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (11°) et L. 541-10-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu les arrêtés du 1er mars 2023, du 13 août 2025, du 28 décembre 2025 et du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets textiles) portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 12 mars 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 20 février au 13 mars 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Modification des règles de recyclage des TLC

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les éco-organismes qui gèrent le recyclage des textiles, chaussures et linge de maison.

L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilités élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Modification des règles de gestion des déchets textiles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles et prévoit sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de novembre 2022.

Fait le 25 mars 2026.

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe