Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 mars 2026

désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les fonctionnaires lors d'une restructuration à Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 prévoit des aides financières et un accompagnement pour les fonctionnaires touchés par la restructuration de services à Aix-en-Provence.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 (Indemnité pour formation professionnelle dans la fonction publique) du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement en date du 12 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de services à Aix-en-Provence

Résumé. Un déplacement de services à Aix-en-Provence est considéré comme une restructuration, ce qui donne droit à des aides financières et un accompagnement pour les employés concernés.

L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés listés en annexe 1 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à 3 (Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les fonctionnaires en cas de restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent recevoir plusieurs aides financières pour les soutenir.

Les fonctionnaires concernés par cette restructuration et dont les postes sont visés en annexe 1 peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
- de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé ;
- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration à Aix-en-Provence peuvent recevoir de l'aide pour se former et trouver un nouveau travail.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Restructuration de services à Aix-en-Provence) du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe 1 peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de services et indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 réorganise des services de la direction territoriale Méditerranée et prévoit des indemnités pour les fonctionnaires concernés.

La suppression de la mission Programmation et formation, et la réorganisation du département Risques naturels et du secrétariat général de la direction territoriale Méditerranée, constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions listés en annexe 2 du présent arrêté, au dispositif indemnitaire prévu à l'article 5 (Indemnité pour mobilité fonctionnelle des agents) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour mobilité fonctionnelle des agents

Résumé. Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent recevoir une indemnité pour les aider à changer de poste.

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 4 (Restructuration de services et indemnités pour les fonctionnaires) du présent arrêté et dont les postes sont visés à l'annexe 2 peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de bénéfice des aides pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires concernés par la restructuration peuvent bénéficier de diverses aides jusqu'au 31 décembre 2027.

Le bénéfice des dispositions mentionnées aux articles 2 (Aides financières pour les fonctionnaires en cas de restructuration), 3 (Aide aux fonctionnaires lors d'une restructuration) et 5 (Indemnité pour mobilité fonctionnelle des agents) du présent arrêté est ouvert à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2027.

En vigueur depuis le 29 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois disponibles à Sophia-Antipolis en mars 2026

Résumé. Un arrêté de mars 2026 liste les emplois disponibles à Sophia-Antipolis, notamment dans les risques géologiques et la certification de matériaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes disponibles à Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 liste les postes disponibles dans différents services à Aix-en-Provence.

Fait le 20 mars 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire des politiques territoriales et des partenariats,

H. Martin

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe